Vos données personnelles
Vos données chez Kohinos : ce qu'on collecte, qui y a accès, comment vous les contrôlez.
Kohinos est l'outil de votre association de monnaie locale. Nous collectons le strict nécessaire pour faire fonctionner votre adhésion, vos paiements et — si vous y participez — la SSA. Vos coordonnées bancaires sont chiffrées, les accès sensibles sont tracés, et vous gardez la main sur vos données.
1. Quelles données on collecte
Le principe est la minimisation : on ne demande que ce qui est utile pour faire vivre votre adhésion et la monnaie locale. Voici l'inventaire :
| Donnée | Pourquoi on la collecte |
|---|---|
| Identité — nom, prénom, email, téléphone | Vous identifier comme adhérent, vous contacter, vous authentifier sur la plateforme. |
| Adresse postale — rue, code postal, ville | Rattachement géographique au groupe local, statistiques agrégées sur la zone. |
| Mot de passe | Stocké uniquement sous forme hachée : même nous ne pouvons pas le relire. |
| Solde de votre compte en monnaie locale | Calculé en temps réel à partir de vos opérations. C'est le cœur du service. |
| Historique de vos opérations — achats, change, cotisations | Traçabilité comptable, justification d'émission de la monnaie locale. |
| IBAN / BIC (uniquement si vous souscrivez un mandat SEPA) | Prélèvement automatique de vos cotisations ou de vos achats récurrents. Stocké chiffré en base. |
| Mandat SEPA — référence unique (UMR), date de signature | Preuve légale de votre autorisation de prélèvement (obligation bancaire). |
| Taille du foyer (uniquement si vous participez à une SSA avec paliers) | Calcul automatique de la redistribution proportionnelle. Vous pouvez refuser : une valeur par défaut sera alors utilisée. |
| Participation SSA — montants prélevés et redistribués | Fonctionnement du fonds de Sécurité Sociale de l'Alimentation (si vous y adhérez). |
| Géolocalisation (optionnelle, sur consentement) | Affichage sur la carte des adhérents/prestataires. Toujours désactivable. |
| Dates de connexion, journaux techniques | Sécurité du compte, détection d'accès anormaux. |
Pas de revenus, pas de situation professionnelle, pas de données de santé, pas de données de navigation revendues à des tiers. Pas non plus d'envoi de vos données à un service cloud propriétaire : la plateforme est auto-hébergée par l'association.
2. Qui voit quoi
Vos données sont rangées en trois zones d'accès : publique (visible par tout adhérent), restreinte (visible par les rôles administratifs habilités), sensible (accès limité, tracé, justifié).
| Donnée | Vous | Comptoir | Trésorier | Resp. SSA | Admin siège |
|---|---|---|---|---|---|
| Vos propres données (identité, solde, opérations) | Publique | — | — | — | — |
| Annuaire public (prestataires, groupes locaux) | Publique | Publique | Publique | Publique | Publique |
| Liste des adhérents (nom, ville) | — | Restreinte | Restreinte | Restreinte | Restreinte |
| Solde & opérations d'un autre adhérent | — | Sur opération en cours | Restreinte | — | Restreinte |
| IBAN / mandat SEPA | Le vôtre | — | Sensible (validation) | — | Sensible |
| Liste nominative des participants SSA | — | — | — | Sensible | Sensible |
| Montants individuels SSA (prélevé / redistribué) | Les vôtres | — | — | Sensible | Sensible |
| Taille du foyer | La vôtre | — | — | Sensible (justifié) | Sensible |
| Statistiques agrégées (totaux, moyennes) | — | Restreinte | Restreinte | Restreinte | Restreinte |
Le responsable SSA est le seul rôle opérationnel qui voit les montants individuels et la taille du foyer des participants. L'export complet de ces données est réservé au super administrateur et exige une justification. Toute consultation ou export sensibles sont tracés.
3. Vos droits
Vous disposez des droits prévus par le RGPD. Vous pouvez les exercer à tout moment auprès du DPO de l'association (coordonnées en bas de page).
| Droit | Concrètement, ça veut dire quoi ? |
|---|---|
| Accès / consultation | Obtenir une copie de l'ensemble des données qu'on a sur vous. |
| Rectification | Corriger une donnée erronée (adresse, email, téléphone, taille du foyer…). La plupart sont modifiables directement depuis votre espace adhérent. |
| Portabilité | Récupérer vos données dans un format réutilisable (CSV/JSON). |
| Opposition | Refuser certains traitements optionnels : communications, géolocalisation, participation SSA, etc. |
| Effacement | Demander la suppression de vos données personnelles — sous réserve des obligations légales décrites ci-dessous. |
Certaines données ne peuvent pas être supprimées à la demande :
- Opérations financières : conservées 10 ans (obligation comptable, Code de commerce).
- Mandats SEPA : conservés 5 ans après la dernière opération (réglementation bancaire PSD2).
- Justificatifs de cotisation : conservés 10 ans (obligations comptables).
À la place, vos données d'identité sont anonymisées : votre nom disparaît, mais les écritures comptables liées restent (sous une référence anonyme).
4. Chiffrement des données sensibles
Vos coordonnées bancaires (IBAN) ne sont jamais stockées en clair en base de données. Elles sont chiffrées au moment de l'enregistrement : même en cas d'accès à la base de données, elles restent illisibles sans la clé de chiffrement, qui est stockée séparément, hors de la base.
À l'affichage, seuls les derniers chiffres sont visibles (par exemple « FR76 **** **** 1234 »), et uniquement pour les rôles autorisés (vous, le trésorier dans le cadre de la validation du mandat). Les mots de passe sont eux aussi protégés par un hachage à sens unique : personne — pas même un administrateur — ne peut les relire.
5. Audit & traçabilité
Chaque consultation sensible (liste nominative SSA, montants individuels, accès à un mandat SEPA, export de données) déclenche une entrée dans un journal d'audit : qui a consulté, quoi, quand, avec quels filtres. Ce journal est accessible au DPO de l'association en cas de réclamation.
Parce que les données SSA peuvent révéler indirectement la situation économique d'un foyer (RGPD article 9). Une traçabilité fine est la contrepartie d'un accès opérationnel par un responsable humain.
6. Combien de temps on garde vos données
| Catégorie | Durée | Pourquoi |
|---|---|---|
| Compte adhérent (identité, coordonnées) | Durée de l'adhésion + 3 ans | Période d'archivage avant anonymisation. |
| Opérations financières (transactions) | 10 ans | Obligation comptable (Code de commerce L123-22). |
| Mandats SEPA | 5 ans après la dernière opération | Réglementation bancaire (PSD2). |
| Cotisations | 10 ans | Obligations comptables et fiscales. |
| Données SSA individuelles | 2 ans | Puis anonymisation (les statistiques agrégées sont conservées). |
| Emails envoyés | 6 mois | Diagnostic des problèmes de délivrabilité, puis suppression. |
| Journaux d'audit | 6 ans | Audit comptable et conformité. |
| Paiements en attente non aboutis | 24 heures | Purge automatique. |
7. Ce qui est immuable
Chaque opération en monnaie locale est chaînée à la précédente par une signature cryptographique : c'est un peu comme une chaîne de wagons soudés. On ne peut pas retirer un wagon du milieu sans casser la chaîne, et la casse se verrait immédiatement.
Cette immutabilité est une garantie pour la confiance dans la monnaie locale : personne — pas même un administrateur, pas même nous — ne peut antidater, modifier ou faire disparaître une opération. L'association peut prouver à tout moment que la quantité de monnaie locale en circulation correspond exactement aux euros en réserve.
C'est aussi la raison pour laquelle votre droit à l'effacement passe par une anonymisation et non une suppression : on retire votre identité, pas l'opération comptable.
8. Vos contacts
| Pour quoi ? | À qui s'adresser ? |
|---|---|
| Exercer un droit RGPD (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) | Délégué à la Protection des Données (DPO) — (à compléter par la structure exploitante) |
| Question générale sur votre adhésion | Secrétariat de la structure exploitante — (à compléter par la structure exploitante) |
| Signaler un incident de sécurité ou un accès suspect | DPO / administrateur système — (à compléter par la structure exploitante) |
| Réclamation auprès de l'autorité de contrôle | CNIL — cnil.fr |
Les responsables de l'association disposent de guides internes plus détaillés (cartographie complète des données, registre des traitements, politique de rétention, procédures d'export sécurisé). Demandez-les au DPO si vous souhaitez les consulter.