ADR-0001 — AGPL-3.0 non négociable

Statut	Accepté
Date	2014-01-01
Auteurs	Julien Jorry / Fondateurs Fédération Kohinos

Contexte

Kohinos est une infrastructure monétaire communautaire pour Fédération Kohinos. Une licence permissive (MIT, BSD, Apache) permettrait à un hébergeur tiers (entreprise SaaS) de proposer une version propriétaire fermée du logiciel, sans reverser ses améliorations à la communauté. Les MLCC fonctionnent en réseau : un fork closed-source casse l'interopérabilité et le partage entre monnaies locales.

Décision

Adopter AGPL-3.0 comme licence unique et non négociable du projet Kohinos. Toute contribution est implicitement acceptée sous cette licence. Tout fork SaaS (utilisation comme service réseau) doit ouvrir ses modifications.

Conséquences positives

• Les améliorations faites par un hébergeur tiers reviennent à la communauté MLCC.
• Pas de risque de fork propriétaire qui capterait l'écosystème.
• Cohérent avec les valeurs des monnaies locales (bien commun, gouvernance partagée).
• Aligné avec d'autres logiciels libres financiers (Cyclos, Sambro).

Conséquences négatives

• Certaines dépendances incompatibles AGPL doivent être écartées (LGPL OK, MIT/BSD/Apache OK, mais pas de code propriétaire embarqué).
• Frein potentiel pour un hébergeur commercial qui refuserait l'AGPL (mais c'est l'intention).

Alternatives examinées

• MIT / BSD — rejeté : aucune obligation de rétro-contribution.
• GPL-3.0 — rejeté : la clause SaaS n'existe pas, un hébergeur peut tout fermer en SaaS.
• Dual licence (AGPL + commercial) — rejeté : ouvre la porte à un fork commercial fermé moyennant paiement, ce qui casse la cohérence MLCC.

Références

• LICENSE à la racine du dépôt
• .claude/rules/global.md — refus automatique de toute dépendance non-compatible AGPL